🌿 Mentions Légales

Arborescence Digitale – Katia Arbefeuille
56 rue du Régal – 11000 Carcassonne – France
📞 06 50 00 44 28
📧 arborescencedigitale@gmail.com
🌐 https://arborescence-digitale.fr

Micro-entreprise
SIRET : 911 129 591 00028
Responsable de publication : Katia Arbefeuille

Hébergement du site
Hébergeur Discount
19 rue du Puits Romain – 57130 Ars-sur-Moselle – France

Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphismes, logo, structure…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

Responsabilité
Arborescence Digitale s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs.

🌿 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations digitales proposées par Arborescence Digitale (création de sites, webdesign, SEO, accompagnement).

2. Prestations

Toutes les prestations sont décrites sur le site. Un devis personnalisé est fourni pour chaque projet.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Les tarifs peuvent varier selon les besoins et options choisies.

4. Commande & validation

La commande est validée après acceptation du devis et paiement d’un acompte.
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Paiement par virement bancaire ou selon les moyens précisés sur le devis.
Le solde est dû à la livraison.

6. Délais & livraison

Les délais sont indiqués dans le devis. Ils peuvent varier en cas de force majeure ou de modifications demandées en cours de projet.

7. Modifications

Toute demande supplémentaire hors devis fera l’objet d’une facturation.

8. Propriété intellectuelle

Les créations produites restent la propriété d’Arborescence Digitale jusqu’au paiement complet.
Les droits d’utilisation sont cédés selon les termes du devis.

9. Confidentialité

Toutes les données partagées par le client restent strictement confidentielles.

10. Résiliation

En cas d’arrêt du projet par le client, les sommes engagées restent dues (temps passé, prestations réalisées).

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Carcassonne.

🌿 Politique de Retours & Remboursements

1. Nature des services

Les prestations proposées (webdesign, SEO, accompagnement, création digitale) sont des services immatériels.
Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement une fois le travail commencé.

2. Annulation avant démarrage

Si le client annule avant le début du projet, l’acompte reste dû pour couvrir le temps de préparation.

3. Projet en cours

Une fois la prestation commencée, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée.
Le client peut demander un arrêt du projet : les heures déjà réalisées seront facturées.

4. Corrections et ajustements

Les ajustements inclus sont mentionnés dans le devis.
Toute demande supplémentaire donnera lieu à une facturation.

5. Problèmes techniques

En cas de problème lié à la prestation, Arborescence Digitale s’engage à intervenir pour corriger ou accompagner la résolution.

6. Contact support

Pour toute demande de retour, modification ou assistance :
📧 arborescencedigitale@gmail.com
📞 06 50 00 44 28
📍 56 rue du Régal – 11000 Carcassonne